CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Anatole Dujardin - Accompagnateur en montagne
Accompagnateur en Montagne — Adhérent du Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne (SNAM)
Document à jour au 24/06/2026
Mentions légales du prestataire
Nom commercial
Anatole Dujardin EI
Forme juridique
EI
Adresse
41 rue des pallaches 38340 voreppe
Téléphone
0660934184
anatoledujardinaem@gmail.com
Site internet
[●]
SIRET
10624919600010
Diplôme / statut professionnel
Accompagnateur en Montagne stagiaire — fin de stage 2027
N° de carte professionnelle
EDU000000428324 , délivrée par la Préfecture de Haute-Savoie
Affiliation syndicale
Adhérent du Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne (SNAM)
1 — Champ d'application
1.1 Personnes concernées
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent entre Anatole Dujardin - Accompagnateur en montagne (ci-après « le Prestataire ») et toute personne effectuant une réservation via le site internet, par email ou par téléphone, pour une activité sportive en montagne décrite sur le site. Le souscripteur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale pour les mineurs concernés (cf. Article 5.1).
1.2 Modification des CGV
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment par le Prestataire. La version applicable à une réservation est celle en vigueur au jour de sa passation.
2 — Droit d'information du souscripteur
Le Prestataire s'engage à fournir, sur demande, les attestations et documents nécessaires à l'organisation de la sortie (carte professionnelle, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle).
3 — Offres et réservation
3.1 Disponibilité des offres
Les prestations proposées sur le site [URL] sont celles disponibles au moment de l'inscription, dans la limite des places restantes.
3.2 Modes de réservation
La réservation peut s'effectuer :
par téléphone au 0660934184, en précisant le nombre de participants (adultes/enfants) ;
par email à anatoledujardinaem@gmail.com ;
via le formulaire de contact du site internet.
Toute réservation effectuée par téléphone ou par email constitue une pré-réservation. Elle n'est confirmée qu'après réception du règlement (cf. Article 3.4).
3.3 Demande de devis
Toutes les sorties proposées par le Prestataire sont des engagements privés (demi-journée, journée ou séjour), réservés exclusivement au Client
et aux participants qu'il a inscrits. Le Client adresse sa demande par email, précisant la prestation souhaitée, la date et le nombre de participants.
Le devis établi par le Prestataire doit être retourné signé, avec la mention « bon pour accord », accompagné du règlement de l'acompte. La réservation est confirmée à réception de l'acompte.
3.4 Confirmation de l'inscription
L'inscription n'est validée qu'après réception du paiement (acompte ou intégralité selon le type de prestation, cf. Article 6.4). Une confirmation d'inscription est ensuite adressée au Client par email.
3.5 Délai d'inscription
Les demandes de réservation doivent parvenir au Prestataire au moins 7 jours avant la date souhaitée. Ce délai est nécessaire à l'établissement et à la validation du devis avant règlement. Pour toute demande à délai plus court, le Prestataire s'efforcera de répondre dans la limite de ses disponibilités, sans garantie.
4 — Formalisation du contrat
4.1 Information préalable du Client
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, via les informations publiées sur le site, et à l’aide de la fiche technique communiquée, des caractéristiques essentielles de l'activité choisie : lieu, type de prestation, niveau technique requis, matériel nécessaire, éléments inclus ou non dans le tarif.
4.2 Acceptation des CGV
Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client s'engage à informer chacun des participants dont il a la charge du contenu de ces conditions.
4.3 Collecte de données pour la réservation
Pour valider son inscription, le Client communique : nom, prénom, nombre de participants (adultes/enfants), adresse, téléphone, email, ainsi qu'une personne à contacter en cas d'urgence. Il peut, à titre facultatif, signaler des informations de santé pertinentes pour la sécurité de la sortie (cf. Article 5.2). Ces informations sont strictement réservées au bon déroulement de la prestation et ne sont jamais communiquées à des tiers.
4.4 Facturation
Une facture nominative est transmise au Client après règlement de sa commande, sur demande.
4.5 Assurance
Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (cf. mentions légales). Chaque participant doit, de son côté, être couvert par une assurance responsabilité civile / accident personnelle. Il est demandé au Client de vérifier qu'il dispose d'une couverture adaptée aux activités sportives de montagne avant le départ.
5 — Participation aux sorties
Les activités sont ouvertes à toutes et tous, sous réserve des conditions précisées dans chaque fiche technique (niveau, condition physique, contre-indications).
5.1 Participation de mineurs
Les mineurs de 14 à 18 ans non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale peuvent être acceptés, sous réserve d'une autorisation parentale écrite et du niveau requis pour l'activité. Le transport du mineur jusqu'au point de rendez-vous reste à la charge du représentant légal, sauf disposition contraire.
5.2 Déclaration de santé
Tout participant suivant un traitement médical particulier, ou présentant un état de santé nécessitant une attention spécifique (allergies, diabète, anticoagulants, etc.), doit impérativement en informer le Prestataire avant le départ. De plus, une fiche santé sera demandé pour des séjours
de plusieurs jours, elle est obligatoire.
6 — Tarifs et modalités de paiement
6.1 Composition des tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros .
Inclus dans le tarif : l'encadrement par l'Accompagnateur en Montagne.
Non inclus : le transport jusqu'au point de rendez-vous (un covoiturage entre participants peut être proposé à titre indicatif), les repas et boissons, l'équipement personnel, les frais à caractère personnel, sauf mention contraire dans le programme.
6.2 Variabilité des tarifs
La grille tarifaire publiée sur le site est indicative ; des variations sont possibles d'une sortie à l'autre selon le niveau d'engagement requis
ou l'intervention éventuelle d'autres prestataires.
6.3 Modification des prix
Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment. Seul le prix affiché au jour de la réservation est applicable au Client concerné.
6.4 Modes de paiement et règlement
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou espèces. La réservation n'est confirmée qu'à réception de l'acompte de 50 % ; le solde est dû au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.
7 — Encadrement et sécurité
7.1 Encadrement professionnel
Les activités sont encadrées par un Accompagnateur en Montagne répondant à ses obligations réglementaires et adhérent du SNAM.
7.2 Risques inhérents à la pratique en milieu naturel
La pratique d'activités de pleine nature s'exerce en milieu naturel non aménagé et comporte une prise de risque, même minime, que le Prestataire s'efforce d'évaluer et de réduire par ses choix techniques, humains et matériels. Le Client s'engage à respecter les consignes données et à rester prudent en toutes circonstances. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une imprudence commise par un participant à l'encontre de ses recommandations.
7.3 Appréciation du professionnel sur le terrain
L'Accompagnateur en Montagne, professionnel diplômé, est seul juge de la participation effective de chacun, en fonction des aptitudes physiques et techniques constatées et de l'équipement présenté. La faisabilité de l'activité ne dépend pas uniquement de la réservation : le Prestataire peut à tout moment adapter ou modifier le parcours initialement prévu, pour des raisons de sécurité (météo, état du terrain, niveau du groupe), sans que cette décision soit contestable.
7.4 Heure et lieu de rendez-vous / ponctualité
L'heure et le lieu de rendez-vous sont communiqués au Client avant la sortie. Une tolérance de retard de 15 minutes est appliquée ; au-delà, l'activité débute sans attendre les participants retardataires, sans remboursement ni indemnité pour le temps non utilisé.
8 — Annulation et modification
8.1 Conditions météorologiques
Les conditions météorologiques ne constituent pas, en elles-mêmes, un motif d'annulation à l'initiative du Client. Si le Prestataire estime le risque maîtrisable, l'activité est maintenue, éventuellement avec un parcours adapté (risque de feu, crues, fermeture de massifs, etc.), ce qui ne donne lieu à aucun remboursement.
Toute prestation interrompue du fait d'un niveau physique ou technique insuffisant, ou d'une blessure survenue en cours d'activité, ne donne lieu
à aucun remboursement ni report.
8.2 Annulation par le Prestataire
Si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, le Prestataire peut annuler l'activité avant son démarrage. Le Client a alors le choix entre :
un report à une autre date ;
un remboursement des frais engagés sauf acomptes de réservation de logements, sans indemnité complémentaire.
8.3 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email à anatoledujardinaem@gmail.com).
Délai avant la prestation et Remboursement
Plus de 30 jours : Intégral
30 à 20 jours : 70% ou un remboursement des frais engagés sauf acomptes de réservation de logements, si ceux-ci sont plus élevés que 70% du prix total
20 à 10 jours : 40% ou un remboursement des frais engagés sauf acomptes de réservation de logements, si ceux-ci sont plus élevés que 40% du prix total
Moins de 10 jours : 0 %
Une absence le jour de la sortie, sans annulation préalable, est traitée comme une annulation de dernière minute : aucun remboursement n'est dû. L'acompte versé reste en tout état de cause acquis au Prestataire en cas d'annulation.
8.4 Modification de la date
Toute demande de report doit être adressée par email. Si elle est techniquement réalisable, une nouvelle confirmation de réservation est envoyée. À défaut, la demande est traitée comme une annulation (cf. Article 8.3).
9 — Droit à l'image
Sauf opposition écrite du Client avant la prestation, le Prestataire peut réaliser des photographies ou vidéos pendant les sorties et les utiliser à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux), sans contrepartie financière.
10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, et utilisées exclusivement pour la gestion de la réservation et la sécurité de la sortie. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression auprès de anatoledujardinaem@gmail.com.
11 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies et contenus du site sont la propriété exclusive du Prestataire et/ou des auteurs mentionnés. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12 — Litige -Mediation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève des tribunaux français compétents.
14 — Acceptation
Toute réservation confirmée emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Document établi par Anatole Dujardin — Accompagnateur en Montagne
S'agissant d'une activité d'encadrement réglementé (article Article D212–67 du Code du Sport), le professionnel encadrant les sorties présentées sur le site répond aux obligations légales en matière de prérogative.
Vous pouvez demander de recevoir par mail la Carte Pro et/ou l'attestation de RC Pro.